| Didier Morin - Social Science - 1999 - 318 pages
...de responsabilité et d'initiative. Ce n'est pas un contrat qui, au sens du Code civil, est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ». Le mag « prix du sang » vient en compensation collective de la violation... | |
| 2000 - 464 pages
...des intervenants, plus que respect du patient, du client, du bénéficiaire. Rappelons donc que le contrat, « convention par laquelle une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », implique un certain nombre de conditions, et doit se différencier de la parole, mais surtout de... | |
| Jean-Marc Lesain-Delabarre - Children with disabilities - 2000 - 200 pages
...une personne) s'engagent les unes envers les autres à diverses obligations. Le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». L'accord des volontés et la liberté d'engagement créent le contrat. Fondamentalement, un contrat... | |
| Pierre Livet - Law - 2000 - 226 pages
...civil. Le titre 3e, qui porte sur les contrats, commence par un article qui définit le contrat (« une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire et à ne pas faire quelque chose » art. 1101). L'article 1108 définit ensuite les conditions « essentielles... | |
| Julia Simon - History - 2001 - 260 pages
...of moral obligation that does not lose sight of the importance of individual autonomy. Notes '"[U]ne convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, a donner, a faire ou a ne pas faire quelque chose." Cited in Bernard Rudden, A Source-Book on French... | |
| Delphine Majdanski - Authentication - 2000 - 300 pages
...inépuisées et sans doute inépuisables. L'article 1101 du Code civil dispose : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire, ou à ne pas faire ». La convention étant un accord de volontés... | |
| Clotaire Mouloungui - 2004 - 260 pages
...dans les codes ? 110. - Le Code civil définit le contrat en son article 1101 comme l'acte par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Cette définition vaut tant pour les contrats civils que pour les contrats commerciaux, leurs règles... | |
| Patrick Refalo, Rémi Remondière, Laurence Ripoche - 2004 - 324 pages
...quasidélit et quasi-contrats. H 1 Le contrat Selon l'article 1101 du Code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Il existe cependant une variété de contrats qui font l'objet de diverses... | |
| Muriel Maillefert - Industrial relations - 2004 - 180 pages
...contrat auquel les parties se réfèrent en cas de litige. Un contrat est, selon lecodecivil,«wwe convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donnera faire ou à ne pas faire quelque chose » (art. 1101). 1. RosenS.,«Thetheoryofequalizingdifferences»,/nAshenf... | |
| Pierre Angel - Drug abuse - 2005 - 356 pages
...intervenants, plutôt que respect du patient, du <g client, du bénéficiaire. • o Rappelons donc que le contrat, «convention par laquelle une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne § pas faire quelque chose », implique un certain nombre de conditions : •|. - il suppose une parité entre les parties, une... | |
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