| Pierre-Joseph Proudhon - Federal government - 1863 - 340 pages
...de la politique. Qu'entend-on d'abord par contrat? Le contrat, dit le Code civil, art. 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 11 02. — II est synallagmatique ou bilatéral, lorsque... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Federal government - 1863 - 412 pages
...de la politique. Qu'entend-on d'abord par contrat? Le contrat, dit le Code civil, art. 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 1102. — II est synallagmatique ou bilatéral, lorsque... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...conventionnelles en général. CHAPITRE PREMIER, Dispositions préliminaires . Art. 897. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. — C. civ., 572, 925, 1100, et suiv., 1156 et suiv. Art. 898. Le contrat est synallagmatique ou bi-latéral,... | |
| France - 1865 - 854 pages
...obligation» conventionnelle* en général. Dispotitions préliminaires. Art. 1er. Le contrat est âne convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 2. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...en général. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. An. 1«. Le conlral est une convention par laquelle nne ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 2. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
| France - 1866 - 848 pages
...conventionnelles en général. CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. Art. 1er. t Le contrat est une convention par « laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire « ou à ne pas faire quelque chose. » Art. 2. « Le contrat est synallagmatiaue ou bi* latéral, lorsque les contractants s'obligent réci«... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 958 pages
...conventionnelles en général. CHAPITRE PREMIER. Dispositions ]tre 'liminaires. Art. 1". « Le contrat est une convention par « laquelle une ou plusieurs personnes...ou plusieurs autres, à donner, à faire « ou à m.1 pas faire quelque chose. » Art. 2. « Le contrat est synallagmatiguc ou 61' latéral, lorsque... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...nombre dee enfants, l'art, pas an delà de ce qui peut loi être donné. — Les mou s'obligent, enver§ sation de la justice. — 217, 219, 818. S H. — De la Clause quelquechose. — 711, 1134. 1102. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants... | |
| Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...promulgué le 17 du même mois. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. ART. HOi. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 1102. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
| Édouard Froment, L. Müller - Letter writing, French - 1867 - 388 pages
...Orbre bet ^§. . . ., SBertlj empfan: gen. Êonbon, ben . . . Classe Des contrats. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement des parties... | |
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