 | Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1868
...de la politique. Qu'entend-on d'abord par contrat? Le contrat, dit le Code civil, art. 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 1102. — II est synattagmalique ou bilatéral, lorsque... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868
...la politique. Qu'entend-on d'abord par contrat ? Le contrat, dit le Code civil, art. 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 1102. —11 est synallagmalique ou bilatéral, lorsque... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868
...de la politique. Qu'entend-on d'abord par contrat? Le contrat, dit le Code civil, art. 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, a faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 1102. — II est synallagmatique ou bilatéral, lorsque... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869
...producteur d'obligations et la classification de ses diverses espèces. 1101. — Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. SOMMAIRE. I. Ce que c'est qu'un contrat. — La définition de l'article, peu exacte déjà pour l'ancien... | |
 | France - Law - 1869
...17 du môme mois (27 pluv.). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs au1re> , à donner, à faire ou à, 'ne pas faire quelque chose. 1102. Le contrat est synallagmattque... | |
 | J. Bollinne - 1871
...CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL. CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. ART. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ART. 1 102. Le contrat est synMagmatiqw ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
 | France - 1873
...producteur d'obligations et la classification de ses diverses espèces. 1101. — Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. SOUMAmi. I. Ce que c'est qu'un contrat. — La définition de l'article, peu exacte déjà pour l'ancien... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874
...Division du chapitre. 1443. Nous avons déiini lc contrat, d'après l'article I101 du Code civil, une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (2). On ne peut donc concevoir un contrat si les parties ne consentent pas à s'obliger; si elles ne... | |
 | Emile-Justin Menier - Economic policy - 1875
...politique (1). Je rappelle les articles suivants du Code civil. Article 1101. « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ART. 112G. « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876
...OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 806. (1101) Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire eu à ne pas faire quelque chose. [501, 835, 972, etc., 1022, etc.] 807. (1107) Les contrats, soit... | |
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Art. 1 101. lc contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
