| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 806. (1101) Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire eu à ne pas faire quelque chose. [501, 835, 972, etc., 1022, etc.] 807. (1107) Les contrats, soit... | |
| Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...diversement intéressées. CONTRARIER, va — Exécuter un travail d'ajustement spécial. CONTRAT, sm — Convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. D'où l'expression contractuel, qui signifie clause stipulée par un contrat; ainsi on dit peine, obligation,... | |
| Giorgio Giorgi - 1877 - 576 pages
...(1) Non cade in questo difetto il Codice francese, che definisce nell'articolo 1101 il contratto: une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, a donner, a faire ou a nepas faire quelque chose. Ma qui è veramente la ineleganza e la improprietà... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...que la loi y consacre 426. L'article 1101 définit le contrat en ces termes : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ° Un vieil adage dit qu'il est difficile et dangereux même de donner des définitions en matière... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...créanciers; la définition même que le code donne du contrat le dit : une personne peut s'obliger envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Si deux personnes figurent comme créanciers dans une obligation, on l'appelle conjointe. En principe,... | |
| Ed Froment - 1880 - 376 pages
...ben . . . 3af)fen @ie an bie Drbre ber &§ , SBertf) in CLASSE VII. Des contrats. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement des parties... | |
| H. Biot - 1880 - 242 pages
...chose. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs per- Définmon au contrat, sonnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Art. 1101 C. civ.) Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contrac- Syna"Sar^u«... | |
| Yves Guyot - Economics - 1881 - 516 pages
...du contrat moderne est autre. L'article U01 du Code civil le définit ainsi : « Le contrat est une convention par laquelle une ou- plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. « Article 1126. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie... | |
| Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 964 pages
...obligations conventionnelles. 2. Tous les contrats ont pour objet d'obliger une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On les divise en différentes classes selon qu'on envisage le but que se sont proposé les parties... | |
| Quebec (Province) - 1882 - 820 pages
...is. Thé Code Napoléon, on the othér hand, thus defines a contract, " Art. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. " chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire." Art.... | |
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