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" Art. 1 101. lc contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 565
by André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s ..., Volume 1

Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 8 pages
...diversement intéressées. CONTRARIER, va — Exécuter un travail d'ajustement spécial. CONTRAT, sm — Convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. D'où l'expression contractuel, qui signifie clause stipulée par un contrat; ainsi on dit peine, obligation,...
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Teoria delle obbligazioni nel diritto moderno italiano: esposta ..., Volume 3

Giorgio Giorgi - 1877
...(1) Non cade in questo difetto il Codice francese, che definisce nell'articolo 1101 il contratto: une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, a donner, a faire ou a nepas faire quelque chose. Ma qui è veramente la ineleganza e la improprietà...
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Principes de droit civil français, Volume 15

François Laurent - Civil law - 1878
...que la loi y consacre 426. L'article 1101 définit le contrat en ces termes : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ° Un vieil adage dit qu'il est difficile et dangereux même de donner des définitions en matière...
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Principes de droit civil français, Volume 17

François Laurent - Civil law - 1878
...créanciers; la définition même que le code donne du contrat le dit : une personne peut s'obliger envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Si deux personnes figurent comme créanciers dans une obligation, on l'appelle conjointe. En principe,...
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Deutsch-Französischer Briefsteller: Muster zu Briefen jeder Art

Ed Froment - 1880
...ben . . . 3af)fen @ie an bie Drbre ber &§ , SBertf) in CLASSE VII. Des contrats. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement des parties...
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880
...chose. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs per- Définmon au contrat, sonnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Art. 1101 C. civ.) Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contrac- Syna"Sar^u«...
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La science économique

Yves Guyot - Economics - 1881 - 470 pages
...du contrat moderne est autre. L'article U01 du Code civil le définit ainsi : « Le contrat est une convention par laquelle une ou- plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. « Article 1126. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877
...obligations conventionnelles. 2. Tous les contrats ont pour objet d'obliger une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On les divise en différentes classes selon qu'on envisage le but que se sont proposé les parties...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 7, Parts 858-1026

Quebec (Province) - 1882
...is. Thé Code Napoléon, on the othér hand, thus defines a contract, " Art. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. " chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire." Art....
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...Promulgué le 17 du môme mois CHAPITRE PREMIER. IHsposilions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La convention, en général, est le consentement ou le •concoure des volontés de deux on de plusieurs...
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