 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratiûcations. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...présente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...présente conrenlion est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...présente Convention est conclue pour dix aînées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présente convention est concilie pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce ternie^ son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore... | |
 | Commercial law - 1870 - 580 pages
...présente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce teriue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore... | |
 | Local government - 1871 - 390 pages
...présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs'ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...l'échange des ratifications. Dans ie cas où aucune bes deux Hautes Parties contractantes n'auiait notifié, une année avant l'expiration de ce terme...une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...présente Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En loi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
