 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...avril 1855.)] [HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé...par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...pénal.) 3 Celte espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo avant la sentence du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...encoró par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause parson propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou iloil répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...responsabilité du fait d'autoi est imposée à diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
