 juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en...  Bulletin des lois - Page 212by France - 1823Full view - About this book
 | Collin (M., François) - 1845 - 331 pages
...Une ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des député» , et sanctionnée par nous, aujourd'hui, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 400 pages
...J ter.ninées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délilérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejour-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 554 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. ofirejlaplarit/te tiatf/icejwLa Revue I - I» il i NOTICE Sur un nouveau système de pièces... | |
 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 340 pages
...contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 554 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. D'apra la planch* ¿baruffarla Revue Co\onuäe,(&Ftnui ¡/, Dèlail d'i NOTICE Sur un nouveau... | |
 | Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 427 pages
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. •< La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » . ; i Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...d'installation de M. de Cheverus, promu au cardinalat depuis la loi de finances en date du 17 août 1835. « La présente loi discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera eiéculée comme loi de l'Etat. » Loi du 3 mars 1840, qui ouvre, sur l'exercice... | |
 | Europe - 1847
...détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. \.A présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des député*, et sanctionnée par nous cejnurd'hiii, itéra exécutée comme loi d'Etal. LOUIS PHILIPPE.... | |
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