 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867 - 476 pages
...l'État, soit à des tiers, ni donner lieu à aucun recours contre eux. PIÈCES JUSTIFICATIVES. 401 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...dispositions de la présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Alfred Joubert - Finance, Public - 1893 - 574 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Ci donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...postérieurs à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée...nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...sur les matières réglées par la présente loi, en tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par Nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandements à nos cours et tribunaux,... | |
 | Rodolphe Lemieux - Constitutional history - 1900 - 558 pages
...royaume. Ainsi, pour l'ordonnance criminelle que dit le roi ? " Voulons que " la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout " notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à com" mencer au 1er janvier 1671." Le roi donnait 5 à 6 mois pour la mise en force de cette ordonnance.... | |
 | Rodolphe Lemieux - Droit - 1901 - 526 pages
...royaume. Ainsi, pour l'ordonnance criminelle que dit le roi ? " Voulons que " la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout " notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à com" mencer au 1er janvier 1671." Le roi donnait 5 à 6 mois pour la mise en force de cette ordonnance.... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...présente loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...Chambres ont adapté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'huÀ sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit Bardée et... | |
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juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en... 
