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" A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 4
1825
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Récits des temps Mérovingiens, précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry - France - 1840 - 418 pages
...les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont af« fligé la patrie durant notre absence... « A ces causes , nous avons , volontairement et par...« et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, « tant pour nous que pour nos successeurs , et à tou« jours, de la charte constitutionnelle...
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Récits des temps Mérovingiens, précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry - France - 1840 - 448 pages
...les effacer de l'histoire , « tous les maux qui ont affligé la patrie durant « notre absence... « A ces causes, nous avons, volontairement et « par...et accordons , fait concession et octroi « à nos sujets, tant pour nous que pour nos succe cesseurs, et à toujours, de la Charte constitu« tionnelle...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de Considérations sur l'histoire de ...

Augustin Thierry - France - 1840 - 872 pages
...les effacer de l'histoire , « tous les maux qui ont affligé la patrie durant « notre absence... « A ces causes, nous avons, volontairement et « par...et accordons , fait concession et octroi « à nos sujets, tant pour nous que pour nos succe cesseurs, et à toujours, de la Charte constitucc tionnelle...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même « A ces causes, » Nous avons volontairement, et par...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos siye/s, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...rois nos prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lui( mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par...libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets , etc. » — Le premier acte de la révolution...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à celte Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCOUDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTBOI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même « A ces causes, « Nous avons volontairement, et par...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1842 - 874 pages
...gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même « A ces causes , «Mous avons volontairement, et par le libre exercice de...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry - France - 1842 - 478 pages
...affligé la « patrie durant notre absence.... « A ces causes , nous avons , volontairement et «r par le libre exercice de notre autorité royale, «...et accordons , fait concession et octroi « à nos sujets , tant pour nous que pour nos suc« cesseurs , et à toujours , de la Charte constitu« tionnelle...
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