 Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...  Recueil des traités de la France - Page 224by France - 1907Full view - About this book
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...de commerce et de navigation entre les deux Élats, ont résolu de conclure un Traité à cet eflet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; MP TIRARD, Député,... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...une convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Trademarks - 1882 - 72 pages
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; — 4 —... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite Zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt. ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...à garantir réciproquement la propriété des œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...savoir : Le Président de la République française: M . C. de Freyciuet , sénateur , président du Conseil , ministre des affaires étrangères de la... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa... | |
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