| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...comme en chœur, la formule décrétée le 4 février : « Je jure d'être fidèle à la'nation , à la loi et au roi , et de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » ' Le bruit du canon et les mêmes... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 450 pages
...spectateurs prêtèrent à l'envi , et auquel fut donné le nom de serment civique , était ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par T assemblée nationale et acceptée par le roi. Des couriers furent expédiés dans... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pages
...prêtèrent à l'envi , et auquel fut donné le nom de serment civique , était ainsi conçu : • • . Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par t assemblée nationale et acceptée par le roi. Des couriers furent expédiés dans... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...cette expédition, se préicntera devant la municipalité de son domicile , pour y «. maintenir d» tout mon pouvoir la constitution du royaume , « décrétée par l'Assemblée nationale constituante. « La qualité de citoyen français se perd, i°. par la natu« ralisation en pays étranger; 2°.... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...comme en chœur, la formule décrétée le 4 février : .« Je jure d'être fidèle à la'nation , à la loi et au roi , et de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » .-i •;• Le bruit du canon et... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...la tribune , et , la main posée sur V évangile de la constitution, proféra ces mots : « JE JUHE de maintenir, de tout » mon pouvoir, la constitution...royaume, « décrétée par l'assemblée nationale consti» tuante, aux années 1789, 179o et 1791 ; de » ne rien proposerai consentir } dans le cours... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 492 pages
...présentoit, dans ses expressions, rien qui parût contraire à la religion.... « Je jure, devoit-on dire, je » jure d'être fidèle à la nation, à la loi et » au roi , et de maintenir la constitution » décrétée par l'assemblée nationale, et » sanctionnée par le roi.... » Sans... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 494 pages
...présentoit, dans ses expressions , rien qui parût contraire à la religion.... « Je jure, devoit-on dire, je » jure d'être fidèle à la nation, à la loi et » au roi , et de maintenir la constitution » décrétée par l'assemblée nationale , et » sanctionnée par le roi.... « Sans... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...le vœu uniforme des trois législature s précédentes ; de maintenir , au surplus , de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790,6* 1791 , et d'être en tout fidèles à la nation , à la loi et au roi. VIII. L'assemblée de... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791. 6. La qualité de citoyen français se perd : 1°. Par la naturalisation en pays étranger;... | |
| |