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" L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 524
by France. Convention nationale. Comité de salut public - 1895
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Collection historique de M. Ch. Renard, Volume 1

Charles Renard - France - 1850
...falut public eft confiée aux municipalités & aux comités de furveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte , tous les dix jours , de l'exécution de ces loix au diftricT: de leur arrondinement , couvre chargé de leur furveillance immédiate. I X. Néanmoins...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités do surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exé cution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les...jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...salut public est confiée aux municipalités ct aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les...jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine ...

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les..., de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action...
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Histoire de la ville et du port de Brest sous le Directoire et le Consulat

Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1875 - 447 pages
...salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge, pareillement, de rendre compte, tous...jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. Les procureurs syndics des districts...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1886
...salut » public aux municipalités cl aux Comités de surveillance révolutionnaire, à » la charge de rendre compte tous les dix jours de l'exécution de ces lois « L'Administration, instruite par le citoyen commandant » de cette place de l'arrivée des habitants...
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Procès-verbaux du Comité de Surveillance Révolutionnaire de Vienne-La ...

Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 222 pages
...est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires ' à la charge de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement comme chargé de leur surveillance immédiate. (S"" H, art. 8) '. L'art. 12 interdit...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 9

France - 1895
...salut public est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les...jours de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. ART. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 27

France - 1894
...salut public est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les...jours de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action...
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