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" L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution... "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 524
by France. Convention nationale. Comité de salut public - 1895
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Histoire du département de la Loire pendant la revolution française (1789-1799)

Etienne Brossard - France - 1907 - 548 pages
...salut public était confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge, pareillement, de rendre compte tous...jours de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement chargé de leur surveillance immédiate. Les districts et les municipalités possédaient...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 8

France - 1895
...mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux Comités do surveillance, à la charge pareillement de rendre...de chaque mois, l'analyse de leurs délibérations cl de leur correspondance à celle qui est chargée par ce décret de les surveiller immédiatement....
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L'Anjou historique, Volume 1

Anjou (France) - 1900
...salut public, est attribuée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaire, à la charge pareillement de rendre compte, tous les...jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. Art. 14. A la place des procureurs-syndics...
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Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et ..., Volumes 16-17

Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - Draguignan (France) - 1887
...mesures révolutionnaires est confiée aux municipalités et aux Comités de Surveillance, à la charge de rendre compte tous les dix jours de l'exécution de ces lois. En effet , dès ce jour , le registre de correspondance de notre Comité fait mention d'un rapport...
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