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" Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... "
Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique ... - Page 104
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895
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Mitteilungen ...: Versammlung, Volume 13

1906
...24, § 2); — provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires de terre ou de mer, dans le but de les détourner...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (L., 29 juillet 1881, art. 25). 2) On l'a soutenu: »La réhabilitation de droit constitue, at-on dit,...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893
...par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée 'à des militaires des armées de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
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Journal des parquets: revue mensuelle ..., Volume 10

1895
...seule exception a été faite en ce qui concerne les provocations adressées à des militaires pour les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. La nécessité de mettre la discipline, c'est-à-dire l'existence même de l'armée, à l'abri de toute...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 49

France - Law - 1895
...435 du Code pénal; •>" On adressé une provocation a des militaires des armées de terre •та de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et ie l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des...
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Bulletin de l'imprimerie

Printing - 1881
...deux peines seulement. Aivr. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le bulxle les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...
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Lois, Decrets

J.B. Duvergier - 1849
...la loi da 17 mai 1819 , adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de Jes détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deui ans, et d'une amende de vingt cinq francs à quatre...
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