 | France - 1930 - 540 pages
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 | France - 1932 - 1390 pages
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 | France - 1907 - 1284 pages
...à la désobéissance. Il punit « toute provocation, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et des règlements militaires... * »... | |
 | France - 1894 - 300 pages
...des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. » l'article 23 adressée à des militaires de^ armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie... | |
 | Law - 1928 - 908 pages
...loi du 28 juillet 1894, pour outrages à l'armée ou' pour provocation adressée à des militaires, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. Pendant la durée de leur période d'activité, après leur renvoi dans leurs foyers dans les circonstances... | |
 | Law - 1923 - 598 pages
...l'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, pour provocation adressée à des militaires, dans le bul de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. Pendant la durée de leur période d'activité, après leur renvoi dans leurs foyers dans les circonstances... | |
 | Crime - 1951 - 920 pages
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Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... 
