 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...ces deux peines seulement. Art. 25. Toute provocation par l'un des moyens énoncés crt l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie... | |
 | Guy Raïssac - 1963 - 564 pages
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 | Guy Raïssac - 1963 - 558 pages
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 | Laos - 1972 - 24 pages
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 | Literature - 1979 - 404 pages
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Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... 
