 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...de cet esprit d'insubordination qui a couvert la France d'un déluge de sang et de boue. , ART. VI. LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...cet esprit d'insubordination qui a couvert la France d'un déluge de sang et de boue.. A HT. VI. I LA loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 444 pages
...représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits, art. 6 ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelleméat , ou par leurs représentans , à su formation. Elle doit être la même pour tous,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale....les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
