 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...nature's work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants,...sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles... | |
 | Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale....personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique trouve une continuité en étant confirmée au sein des constitutions... | |
 | Agriculture - 2003 - 930 pages
...droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » et « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Ces dispositions sont renforcées par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose... | |
 | Claire Girre, Xavier Girre - France - 2005 - 226 pages
...789) consacre dans son article 6 le principe de la souveraineté du peuple exprimée dans le vote : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, directement ou par leurs représentants, à sa formation. » Le vote prend cependant... | |
 | Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - Christianity - 2005 - 430 pages
...l'égalité, la sûreté des personnes et la résistance à l'oppression" et dans l'article 6 qui porte : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Guillaume Bernard - 2006 - 368 pages
...collectivités locales par l'Etat au nom du principe d'égalité des citoyens Article 6 de la DDHC : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; CC, 9 mai 1991 : égalité des citoyens devant la loi. L'Etat veille au respect par les collectivités... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
