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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 292
edited by - 1873
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 458 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...juin 1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an ni, dé~ claration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,...
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La Comtesse de Charny

Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...la loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à...
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Philosophie et droits de l'homme de Kant à Lévinas

Lionel Ponton - Philosophy - 1990 - 220 pages
...un droit fondamental du citoyen. La loi est en effet «l'expression de la volonté générale» et tous les citoyens «ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation». Dans l'opuscule Théorie et pratique, Kant associe d'entrée de jeu les expressions «citoyen» et...
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La Révolution française au Canada français: actes du colloque tenu à l ...

Sylvain Simard - Canada - 1991 - 442 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale....personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau, de droits politiques exclusifs d'un...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...entre volonté générale et volonté de tous 2 puisque les législateurs n'y ont même pas pensé. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. À partir de quoi démontre-t-on que les représentants doivent être élus, élus par le peuple, élus...
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La formazione storica e filosofica dello stato moderno

Gioele Solari - Political Science - 2000 - 183 pages
...civile è chiaramente defmita nell'art. 6 della Dichiarazione del 1789: «La loi doit étre la mème pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle...
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L'Etat moderne: regards sur la pensée politique de l'Europe occidentale ...

Simone Goyard-Fabre - Philosophy - 2000 - 324 pages
...l'expression de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation....
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...nature's work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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