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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 292
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...entre volonté générale et volonté de tous 2 puisque les législateurs n'y ont même pas pensé. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. À partir de quoi démontre-t-on que les représentants doivent être élus, élus par le peuple, élus...
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Montesquieu: l'homme et l'héritage

Jean François Chiappe, Eric Vatré - Authors, French - 1998 - 484 pages
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L'emploi est-il un droit

Equality - 1999 - 236 pages
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La formazione storica e filosofica dello stato moderno

Gioele Solari - Political Science - 2000 - 198 pages
...civile è chiaramente defmita nell'art. 6 della Dichiarazione del 1789: «La loi doit étre la mème pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle...
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Tenir parole sur l'école: arguments pour un débat de société

Olivier Masson - Education - 2000 - 396 pages
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L'Etat moderne: regards sur la pensée politique de l'Europe occidentale ...

Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...l'expression de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation....
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Des droits de l'homme en peau de chagrin: le droit des étrangers dans la ...

Raymond Coulon - Aliens - 2000 - 320 pages
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Histoire et littérature ancienne

Bon-Joseph Dacier - Language Arts & Disciplines - 1989 - 350 pages
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale....toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article VII...
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Médias et citoyenneté: les codes de déontologie des journalistes et les ...

Marie-Christine Marrié - Journalism - 2001 - 333 pages
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