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" Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume - uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne... "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 360
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Portn admise à participer aux avantages du droit public et du concert...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 608 pages
...Majesté "la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...Majesté la Reine du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du concert européen. Leurs...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1883
...чтобъ ихъ не взяли въ рекруты или въ конскрипты. ARTICLE XV. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Saxe, Duc de Varsovie, feront publier dans Leurs Etats respectifs une ordonnance entièrement conformera...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 2

Germany - 1884
...Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert...
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Bibliotheca danica: bd. De exakte, økonomiske og techniske videnskaber ...

Christian Bruun - Danish literature - 1886
...Irland. London d. 16. Juuii 1824. Kbh. u. A. 4. 4 Bl. Convention de commerce entre le roi de Danemarck et le roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, conclue à Londres le 16. Juin 1824. — Convention of commerce etc. Cph. 4. 4 Bl. Almindelig Venskabs-,...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté la roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert...
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Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1-2

Oscar Alin - Norway - 1889
...™ Mars 1812--... ., Apr l ' 2. Trtité d'Alliance entre Sa Majesté le Roi de Suède d'une pert, et Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlnnde de l'autre, Fait et conclu ù Stockholm le ¿i Murs 1813, et ratifié ù Stockholm le 7 d'Avril...
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Les étrangers dans le Luxembourg: étude théorique et pratique sur l'extradition

Auguste Ulveling - Extradition - 1890 - 312 pages
...mars 1802) entre la République française, le roi d'Espagne et des Indes, la république batave et le roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande disposait en l'article 20 que « les parties contractantes, sur les réquisitions faites par elles...
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Les étrangers dans le Luxembourg: étude théorique et pratique sur l'extradition

Auguste Ulveling - Extradition - 1890 - 312 pages
...mars 1802) entre la République française, le roi d'Espagne et des Indes, la république batave et le roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande disposait en l'article 20 que « les parties contractantes, sur les réquisitions faites par elles...
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