 | Paul Seippel - France - 1905 - 462 pages
...Geschichte Europas, selt den Vcrtrâgcn von 1815 bis zum Frankfurter r'rtedcn non 1871, l, p. 47. * Art. 6 : Cependant la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'Etat. rite absolue restait supérieure à celle de la Charte même. Il se réservait par l'article 14 le... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection» (art. 5). 11 est vrai qu'on disait à l'art. 6 : « Cependant la religion catholique, apostolique et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les... | |
 | Education - 1910 - 828 pages
...Charte constitutionnelle, et avec elle la liberté des cultes. L'article 5 de la Charte disait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». L'articleS : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se... | |
 | Pierre René Roland-Marcel - Political science - 1910 - 534 pages
...Eludes, Discours d'avril 1845. (2) Cf. Article 5. Charte du 4 juin 1814. t Chacun professe son culte avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». Cf. l'excellent livre de MG BONET-MAURY : La liberté de conscience en France, 2« édit., 1909,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...respecter la liberté des culles. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culle : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » (art. 5i. Il est vrai qu'on disait à l'art. 6 : • Cependant la religion catholique, apostolique... | |
 | Basques - 1914 - 584 pages
...plus qu'un souvenir. La nouvelle charte constitutionnelle [4-10 juin) énonce en son article VI : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat ». Le Journal des Débats, dans son numéro du 9 juin, annonce que les processions de la Fête-Dieu... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...les objets du serment de l'Empereur (Ses. An xu, art. 53). Selon les Chartes de 1814 et de 1830 : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection (art. 5); et l'Acte Additionnel (art. 62) garantit à tous la liberté des cultes. Enfin, la C. 1848... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
