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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Histoire de France - Page 198
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. <. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes...
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Les Quatre Concordats, Suivis De Considérations Sur Le ..., Volume 3

Dominique Georges Frédéric de Riom de Prolhiac de Fourt de Pradt, Dominique Dufour de Pradt - Church and state - 1818
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État...
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La Minerve française, Volume 4

France - 1818
...Rollin , pasteur, président d(? l'église réformée consistoriale de Caen ; avec celte épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- temps gardé...
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La Minerve française, Volume 4

France - 1818
...Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 12

Europe - 1829
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc...
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De l'état des protestans en France depuis le XVIe siècle jusqu'à nos jours ...

Etienne Aignan - Huguenots - 1818 - 132 pages
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...
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De l'etat des protestans en France: depuis le XVIe siècle

Aignan (M., Étienne) - France - 1818 - 132 pages
...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion Catholique, apostolique et Romaine, et ceux des autres cultes...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...art. 77 s. —I. Cr. 91 s., 615 s. — P. 114 s. — AA 22 avril 1815, art. 61 . — Ch. 1830, art, 4. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. AA22avr.1815,art.62.— Ch. 1830, art.5.— P. 260s. 6. Cependant la religion catholique, apostolique...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...poursuivi ni arrêté que — ~ dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. «...
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