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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Histoire de France - Page 198
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 19

Paris (France) - 1819
...entreprend d'expliquer les articles 5 et 6 de la Charte. On sait que le premier est ainsi conçu : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même libei té ; tandis que l'article 6 porte : la religion catholique est to loi ds l'Etat. Ces articles,...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 12

France - 1819
...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état.. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique fit romaine, et ceux des autres cultes...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte ~~" la même protection. ' ' VI. « Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. VII....
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820
...professe sa religion avec une égale li» berté, et obtient pour son culte la même protection. » Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses , pourvu que leur...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...professe sa religion avec une égale li» berté , et obtient pour son culte la même protection. » Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses, pourvu que leur...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...proscrit. Ij. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est lu religion de l'Etat. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 8. Las Français ont le droit de publier et de faire imprimur leurs opinions, en su conformant aux...
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Matériaux pour servir a la vie publique et privée de Joseph Fouché: dit le ...

M. N******* - 1821 - 392 pages
...et des èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté,...et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir les hommes et les institutions,...
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L'album, Volume 7

1823
...le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ». A LA MAISON HE LA BUE DES POSTES. — « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection ». A LA FORCE. — « La liberté individuelle est garantie à tous les Français ». A L'INSTITUT....
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