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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Histoire de France - Page 198
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...» et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 5

Europe - 1822
...nuisait singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique apostolique et romaine, cl ceux des autres cultes...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...être poursuivi ni. arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependantla religion catholique, apostoliqueet romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,..., apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***). t 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des autres cultes...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 8

Europe - 1825
...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes...
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volume 1

comte Maximilien Foy, Pierre-François Tissot, Charles-Guillaume Étienne, Antoine Jay - Eloquence - 1826 - 524 pages
...organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...
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