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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Histoire de France - Page 198
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...décembre i828 , rendu dans l'affaire Dumonteil : « Considérant que , si , aux termes de la Charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la mcme protection , il ne s'ensuit pas qu'un Français puisse se présenter comme n'appartenant à aucune...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 10

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...mots Opposition à un Mariaye n° 4 , observations sur l'art, i73 du Code civil. mes de la charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection , il ne s'ensuit pas qu'un français puisse se présenter comme n'appartenant...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 14

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...prouver, je n'ai besoin que de l'art. 5 de la charte : Chacun projesse sa religion ( y est-il dit ) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : je professe ma religion avec une entière liberté ; cela veut dire : j'ai la religion que je veux,...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...être ni poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres culteschrétiens,...
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Revue des deux mondes

1830
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. ^. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Paris. [Appendix. - History & Politics.] - France - 1830 - 216 pages
...mode de (i) Cet art. 6 remplace les art. 9 et 7 de Pancienne Charte , qui étaient ainsi conçus : 6". Cependant la religion catholique , apostolique...romaine, est la religion de' l'Etat. 7. Les ministres de fa religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls...
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L'anti-révolutionnaire: ou, Lettres à mon fils sur les causes, la ..., Volume 2

Auguste Louis Taillandier - France - 1830
...arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. i 5g Article T. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. i60 Article vi. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État....
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 452 pages
...ne regardent le présent qu'à travers le passé, n'aperçoivent dans l'article 5 de la Charte : « chacun professe sa religion avec une égale « liberté , et obtient pour son culte la même pro« tection, » qu'une voie pour arriver à l'article 6 : a cependant la religion catholique, apostolique...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 1

Catholic Church and philosophy - 1830
...romaine, est la religion de l'état; cet article est remplacé par les articles suivans ; » Chacqn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour »son culte la même protection. »Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, pro» fessée par la majorité des...
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