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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Histoire de France - Page 198
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 63-64

Paris (France) - 1830
...de l'exercice extérieur du culte ; que si , aux termes de l'art. 5 de la Charte constitutionnelle , chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son cuite la même protection , il n'en résulte pas que le gouvernement soit dépouillé de tout droit...
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L'Ami de la religion, Volume 69

Paris (France) - 1831
...catholique de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845
...dire poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi. cl dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ci. Les ministres de la religion catholique, apostolique et roraaiuc , professée par la majorité...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la foi et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. ART. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité...
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St. Simonisme: Pamphlet vol.]

Saint-Simonianism - 1831
...quelconque. » La Gourde cassation a statué en ces termes : Vu l'art. 5 de la Charte portant , » Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; » Vu les art. 291 et suivans du Code pénal ; » Considérant que ces derniers articles se concilient...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1831 - 484 pages
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquieu eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1831 - 484 pages
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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Articles de L'Avenir [by H.F.R. de Lamennais and other eds.].

Avenir - 1831
...positif de la constitution française , l'article qui dispose que chacun professe sa reliVII. 48 ffion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. En ce qui me touche je ne donnerais pas cet article pour la Charte entière , il est la plus précieuse...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...être poursuivi ni arrêté que dans lés cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine . et ceux des autres cultes...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine . et ceux des autres cultes...
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