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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Histoire de France - Page 198
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente...
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Conversations-Lexikon der neuesten Zeit und Literatur

Encyclopedias and dictionaries, German - 1832
...gegen bie @aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion...
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Les congrégations devant la loi: Recueil des textes divers concernant les ...

A. Treilhes - Church and state - 1905 - 150 pages
...habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà en l'an XII, et n'est nullement...
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Les deux Frances et leurs origines historiques

Paul Seippel - France - 1905 - 409 pages
...Geschichte Europas, selt den Vcrtrâgcn von 1815 bis zum Frankfurter r'rtedcn non 1871, l, p. 47. * Art. 6 : Cependant la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'Etat. rite absolue restait supérieure à celle de la Charte même. Il se réservait par l'article 14 le...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection» (art. 5). 11 est vrai qu'on disait à l'art. 6 : « Cependant la religion catholique, apostolique et...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les...
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Revue historique et archéologique du Béarn et du pays basque, Volume 5

Basques - 1914
...plus qu'un souvenir. La nouvelle charte constitutionnelle [4-10 juin) énonce en son article VI : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat ». Le Journal des Débats, dans son numéro du 9 juin, annonce que les processions de la Fête-Dieu...
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Le Correspondant, Volume 10

1845
...idées se résument dans la formule nette et concise inscrite en tête du pacte constitutionnel : a Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » Profession dogmatique complète, faculté de pratiquer le culte dans toutes ses observances extérieures,...
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Journal des économistes

Economics - 1865
...suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible et peuvent facilement se concilier...
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