 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...rester soumises aux dispositions du Code pénal malgré l'article 5 de la Charte qui disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » 11 paraissait également reconnu qu'elles tombaient sous le coup de la loi de 1834. La question... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...Fontainebleau, et qui fut désavo'ué par ce dernier. La Charte de 18I4, tout en déclarant (art. 5) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, portait cependant : « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat »... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...d'association comme celle de la liberté d'enseignement, mais dans l'article 5 maintenu elle disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » On a pu soutenir avec force que c'était là une disposition qui pouvait être invoquée par les... | |
 | 1845 - 1018 pages
...idées se résument dans la formule nette et concise inscrite en tête du pacte constitutionnel : a Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » Profession dogmatique complète, faculté de pratiquer le culte dans toutes ses observances extérieures,... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
