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" SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le de l'an de grâce (Suit la signature.) (f) voyez la note ajoutée à la ratification de l'acte du congre "
Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ... - Page 183
by Karl von Martens - 1822 - 622 pages
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...irons, en vertu de nos plein-pouvoirs, signé le pré<«nt traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Toeplitz, le 9 septembre de l'an 1813. CLEMENT WENCESLAS LOTHAIRE, comte DE METTERNICH-WirTOEBOURG-OCHSENHAUSEN....
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...réunie au traité général du 9 juin 181 5, déposé à Vienne. En foi de quoi nous , ministre d'Etat, etc. , de SM l'empereur d'Autriche , avons signé...d'acceptation, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. FaitàVienne, le de l'an de grâce.... ( Suit la signature. ) XIV. — ACTE DE GARANTIE RUSSE — DE...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...et acceptantes , et l'autre expédition devant être réunie au traité général du g juin 181 5, déposé à Vienne. En foi de quoi nous , ministre d'État, etc. , de S . M. l'empereur d'Autriche , avons signé le présentacte d'acceptation, et y avons fait apposer...
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Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, ou ..., Part 2

Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - France - 1835 - 684 pages
...force, nous avons tous deux, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé de notre main le présent traité, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le 19 janvier 1668. Jean WAICARD , duc de Munsterberg , prince d'Aversperg. (LS-) Le chevalier de GREMONVILLE....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...accédantes et acceptantes , et l'autre expédition devant être réunie au traité général du 9 juin 1S15 déposé à Vienne. En foi de quoi Nous, ministre...de nos armes. Fait à Vienne le de l'an de grâce f Suit signature.) JBerjeidjmf) werfd)tebener SSerlagâmcrFe won u. Gnfe in grlangen, wetdje um 6ie...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...expédition devant être réunie au traité général du 9 juin 1815 déposé à Vienne. En foi de quoi Noos, ministre d'état etc. de SM l'Empereur d'Autriche,...armes. Fait à Vienne le . . . . . . de l'an de grâce • » • • • (Soit signature.) SBerjeidjm'ß »etfájtebener SJerfogâroerfe »on u. Gnfe in...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...se peut. En foi de quoi, nous , ministres plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le i4 novembre i788. Signé: LeComte DE MONTMORIN—Tn.J EFFERSON. (efffauterive , / P.,...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé le présent traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1 8 1 5. CLÉMENT-WENCESLAS-LOTHAIRE , comte DE METTERNICH-WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1064 pages
...Ministre d'Etat et des Affaires Etrangères de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, avons signé le preseut Acte d'Acceptation, et y avons fait apposer le cachet de nos Armes. Fait à Vienne, le 20 Septembre, 1817. METTERNrCH. £ Ratifié par Sa Mnjcslé l'Empereur •I •« MESSAGE of the President...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...traité général du 9 juin 1815, déposé à Vienne. En foi de quoi nous. . . . avons signé le prêtent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Faite. . . 1815. Ii-s 100 millions furent ilislribuiis d'après le tableau suivant : Le roi des Pays-Bas...
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