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" Art. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent... "
Völkerrechtliche Beweise für die fortwährende Gültigkeit des westphälischen ... - Page 110
by Johann Samuel Klüber - 1841 - 120 pages
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1893 - 1054 pages
...justice. « Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement...mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - History, Modern - 1898 - 1040 pages
...». Les obligations des souverains s'étendaient aux sujets. « Le seul principe en vigueur serait de se rendre réciproquement service; de se témoigner,...bienveillance inaltérable, l'affection mutuelle; de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes ne s'envisageant...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - World history - 1898 - 1036 pages
...». Les obligations des souverains s'étendaient aux sujets. « Le seul principe en vigueur serait de se rendre réciproquement service ; de se témoigner,...bienveillance inaltérable, l'affection mutuelle; de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes ne s'envisageant...
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Commentaires sur les Mémoires de Fouché: suivis du parallèle entre Napoléon ...

Pierre-Joseph Proudhon - France - 1900 - 374 pages
...soit entre les Gouvernements, soit entre « leurs sujets, sera celui de se rendre réciproque« ment service, de se témoigner par une bienveillance «...mutuelle dont ils doivent « être animés, de ne se considérer tous que comme « membres d'une même nation chrétienne, les trois « princes alliés...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Art - 1901 - 1312 pages
...religion, la paix et la justice. ART. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui...mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant...
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La constitution internationale de la Belgique

Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...religion, la paix et la justice. ART. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui...mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant...
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Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Art - 1901 - 1324 pages
...religion, la paix et la justice. Anr. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui...de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'allection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une...
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Histoire contemporaine de 1789 à 1902 ...: pt. La révolution et l'empire ...

Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1902 - 430 pages
...secours. ARTICLE 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement...mutuelle dont ils doivent être animés; de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne : les trois princes alliés ne s'envisageant...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...religion, la paix et la justice. ART. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui...de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'atlection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une...
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Les sanctions de l'arbitrage international

Jacques Dumas - Arbitration (International law) - 1905 - 460 pages
...« ARTICLE 2. — En conséquence, le seul principe en « vigueur, soit cntre lesdits gouvernements, soit entre « leurs sujets, sera celui de se rendre...» service; de se témoigner, par une bienveillance inalté« râble, l'affection mutuelle dont ils doivent être animés; « de ne se considérer tous...
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