 | France - 1818 - 568 pages
...l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui asssurent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM" I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais % sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...l'empereur de toutes les Fuissies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension inférieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouisssant d'une administration distincte, l'extension intérieure...les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonoistf' -sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Ksawery Bronikowski - Poland - 1832 - 76 pages
...l'empereur de toutes les Russies, par ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...Pologne , conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » Cette clause du premier article a rapport au... | |
 | World history - 1840 - 496 pages
...dans les articles suivants , est réuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
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I, se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... 
