 | Karol Forster - Poland - 1840 - 474 pages
...daos les articles suivants; est réuni à l'empire de Russie. ' « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...distincte, 1'extension interieure qn'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, ctlui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole...titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de 1'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une representation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...l'empereur do toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration...pour les titres attachés à ses autres possessions. ments auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur 1815 accorder. ART. VI. Les habitants... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de douner à cet état, jouissant d'une administration distincte,...titres attachés à ses autres possessions. » Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...les Russies , Ses fcmtiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte , l'extension...Titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément » protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres fBsessions. Les Polonois, sujets... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...pour les titres attachés à ses autres possessions. mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension...avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...prendra avec ses autres titres celui de czar, roi dePologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attaches à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...Pologne, conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » H fut en outre déclaré que «les Polonais,... | |
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I, se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... 
