 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les riies et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...troublent la tranquillité publique , la loi énumère les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. Cette énumération n'est donnée... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...délits contre la tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; — 3° le maintien du bon... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...contre o; la tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
