 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameuternent dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. » Ainsi partout en France, dans toutes les communes, le Maire... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | 1887 - 356 pages
...de faire des règlements de police municipale et notamment de réprimer les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; qu'aucune disposition de loi ne prescrit à l'autorité municipale... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement scamps bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...les atteintes a la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement daos les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...atteintes à la tranquilité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemeut dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repoa des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le mainti.en... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1889 - 668 pages
...conseil. ... de réprimer le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. » M. Ferroul. Pas d'interdire les réunions du lendemain.... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
