 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...atteintes à la tranquillité publique : telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromet Ire la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie : 1 . lieux d'assemblée publique, les attroupements, les...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | 1846 - 1052 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
