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" Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la... "
Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 63
by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pages
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...jure d'être à » jamais fidèle à la nation , à la loi , et au roi ; de maintenir de tout » mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée...sûreté » des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et » subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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Mémoires ecclésiastiques concernant le district d'Évron, diocèse du Mans ...

Gérault (curé d'Évron.) - France - 1847 - 254 pages
...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger , conformement aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'interieur du royaume , et la perception des impôts et contributions publiques...
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Histoire de France, Volume 3

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 494 pages
...(1) Voici le texte du serment prêté par La Fayette au nom de tous les fédérés: « NCIIIS jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , la perception des contributions publiques; enfin de demeurer...
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Histoire de la Garde nationale: récit complet de tous les faits qui l'ont ...

Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...à jamais fidèle à la nation, à la loi et au roi ; De maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; De...la sûreté des personnes et des propriétés; la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , et la perception des contributions...
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Fastes des gardes nationales de France, Volume 1

Alboije, Jules Édouard Alboise du Pujol, Charles Élie - France - 1849 - 480 pages
...pointe sur l'autel de la patrie, et prononce d'une voix forte le serment fédératif : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions publiques, sous quelques...
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Histoire de la révolution française (1789)

Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...décrétée par l'Assemblée na» tionale et acceptée par le roi ; et de protéger, con» fermément aux lois, la sûreté des personnes et des » propriétés, la circulation des grains et des subsi» stances dans tout l'intérieur du royaume ; la per» ception des contributions publiques, sous...
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852 - 478 pages
...fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et la perception des contributions publiques; de demeurer unis à tous...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée рж le roi ; de protéger, conformément aux lois, la...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque...
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Histoire de la Révolution franc̨aise: 1789-1799

Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...le serment fédératif , tel qu'il avait été prescrit par l'Assemblée nationale : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblé nationale cl acceptée par le roi; de protéger, conformément...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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