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" Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la... "
Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 63
by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pages
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la...circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur de la France, la perception des contributions publiques, et enfin de demeurer unis entre nous par les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; — De protéger, conformément aui lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions publiques , sous quelques...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et ..., Volume 27

Revue nationale et étrangère - 1867
...la main et prononce la formule suivante : « Nous jnrons d'être ù jamais fidèles à la nation, a la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sous quelques...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 842 pages
...au 14 de ce mois, y préterontle serment qui suit: • Nous jurons de rester à jamais fidèles a la nation , à la loi et au roi ; » De maintenir de...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions...
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Le nouveau Paris: histoire de ses 20 arrondissements

Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...au roi ; « De maintenir la Constitution décrétée par l'Vssemhlée nationale et acceptée parle roi; « De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 3

Désiré Monnier - 1846 - 594 pages
...Nation , à là loi et a au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Consti« tulion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée « par le roi...« sûreté des personnes et des propriétés, la libre cireuse talion des grains et subsistances dans l'intérieur du « royaume , et la perception...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 27

1867 - 818 pages
...serment civique. » II pose son épée, étend la main et prononce la formule suivante : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sous quelques...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 1

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1867 - 516 pages
...à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de...conformément aux lois, la sûreté des personnes et dos propriétés, la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, la perception des impôts,...
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La comtesse de Charny, Volume 3

Alexandre Dumas - France - 1873 - 336 pages
...voix ferme et assurée: — Nous jurons, dit-il, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sons quelque forme...
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Histoire de la littérature révolutionnaire

Georges Duval, Henri Marchal - France - 1879 - 458 pages
...jamais fidèle à la nation, à la loi » et au roi, de maintenir la constitution décrétée » par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi, »...sûreté des » personnes et des propriétés, la libre circulation » des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume et la perception des...
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