Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la... Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 63by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pagesFull view - About this book
| C. Mullié - 1859 - 440 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la...circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur de la France, la perception des contributions publiques, et enfin de demeurer unis entre nous par les... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; — De protéger, conformément aui lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
| Revue nationale et étrangère - 1867
...la main et prononce la formule suivante : « Nous jnrons d'être ù jamais fidèles à la nation, a la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sous quelques... | |
| France - 1860 - 842 pages
...au 14 de ce mois, y préterontle serment qui suit: • Nous jurons de rester à jamais fidèles a la nation , à la loi et au roi ; » De maintenir de...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions... | |
| Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...au roi ; « De maintenir la Constitution décrétée par l'Vssemhlée nationale et acceptée parle roi; « De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des... | |
| Désiré Monnier - 1846 - 594 pages
...Nation , à là loi et a au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Consti« tulion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée « par le roi...« sûreté des personnes et des propriétés, la libre cireuse talion des grains et subsistances dans l'intérieur du « royaume , et la perception... | |
| 1867 - 818 pages
...serment civique. » II pose son épée, étend la main et prononce la formule suivante : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sous quelques... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1867 - 516 pages
...à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de...conformément aux lois, la sûreté des personnes et dos propriétés, la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, la perception des impôts,... | |
| Alexandre Dumas - France - 1873 - 336 pages
...voix ferme et assurée: — Nous jurons, dit-il, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sons quelque forme... | |
| Georges Duval, Henri Marchal - France - 1879 - 458 pages
...jamais fidèle à la nation, à la loi » et au roi, de maintenir la constitution décrétée » par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi, »...sûreté des » personnes et des propriétés, la libre circulation » des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume et la perception des... | |
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