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" Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la... "
Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 63
by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pages
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Histoire de la littérature révolutionnaire

Georges Duval, Henri Marchal - France - 1879 - 444 pages
...jamais fidèle à la nation, à la loi » et au roi, de maintenir la constitution décrétée » par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi, »...sûreté des » personnes et des propriétés, la libre circulation » des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume et la perception des...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 616 pages
...à la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée pari' Assemblée nationale et acceptée par le roi; de protéger, conformément...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 556 pages
...au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nation aie et acceptée par le roi; de protéger, conformément...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, ' , et la perception...
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La prise de la Bastille et ses anniversaires d'après des documents inédits

Georges Lecocq - France - 1881 - 464 pages
...jamais fidèle à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de...protéger conformément aux lois, la sûreté des per« sonnes et des propriétés, la libre circulation des « grains et subsistances dans l'intérieur...
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Comtesse de Charny, Volumes 1-3

Alexandre Dumas - 1882 - 984 pages
...la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitua tion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; de...et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques sous quelque forme...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 5

France - 1883 - 602 pages
...leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; « 3° De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...liberté, la Constitution et les lois, en ces termes : « Mous jurons d'être à jamais (idèles à la nation, à la loi et au roi; * De maintenir de tout...des propriétés ; «La circulation des grains et subsistances dans 'intérieur du royaume; « La perception des contributions publiques sous quelques...
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Histoire municipale de Versailles: politique, administration, finances (1787 ...

Laurent-Hanin - Versailles (France) - 1885 - 422 pages
...nation, à la » loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée » par le roi;...des subsistances dans l'intérieur du royaume, la per» ception des contributions publiques, sous quelques v formes qu'elles existent ; de demeurer unis...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 9

France - 1885 - 596 pages
...ti la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétéu par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger conformément aux lois la sûreté iles personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...
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Histoire de la ville du Havre: De 1789 à 1813. 2. partie

A. E. Borély - Le Havre (France) - 1885 - 542 pages
...pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi constitutionnel ; De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions...
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