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" Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la... "
Le Drame de quatre-vingt-treize - Page 63
by Alexandre Dumas - 1866 - 893 pages
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Bobigny (lez-Paris): la seigneurie, commune et la paroisse de l'an 450 jusqu ...

Christ. Frédéric Masson, Masson - Bobigny (France) - 1887 - 532 pages
...ainsi qu'il suit, la main levée. « Je jure d'être à jamais fidèle à la nation, à la. loi et au roi, de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 21

Brittany (France) - 1867 - 516 pages
...à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, la perception des impôts, sous quelque...
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Le Champ de Mars: 1751-1889

Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 628 pages
...à jamais fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; de...la sûreté des personnes et des propriétés , la libre circulation des graines et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions...
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Notes sur mon village: Les cahiers de Saint-Prix et de la subdélégation d ...

Auguste Rey - Enghien (France) - 1892 - 374 pages
...nation, à la loi et au roi, La Fayette seul ajoute ces mots, qui éclairent l'époque : « Nous jurons de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions...
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Le Diocèse de Saint-Brieuc pendant la période révolutionnaire ..., Volume 1

Abbé Cauret - France - 1894 - 392 pages
...serment, que celui-ci au nom des membres du district a prononcé en ces termes : « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...s'être approché du trône, retourna à l'autel et prononça la formule suivante : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...: « Je jure d'être à jamais fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions...
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Bulletin-revue, Volume 4

Allier (France : Department) - 1896 - 418 pages
...Constitution, l'Assemblée nationale nous invite à en ajouter deux autres. ». Le premier, pour protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des impositions publiques. » Citoyens,...
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Chaville historique

abbé Dassé - Chaville (France) - 1897 - 260 pages
...leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; « 3° De protéger, conformément aux lois , la sûreté des personnes et des propriétés , la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante, Volume 2

Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...patrie et présida à la bénédiction des drapeaux; puis, les fédérés jurèrent « de protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la circulation des grains et la perception des contributions publiques ; » les députés jurèrent d'être fidèles à la nation,...
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