 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies...  Bulletin des lois de la République française - Page 800by France - 1888Full view - About this book
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...Signé : CLABE>DON. Nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 23 mai 1854. Signé : NAPOLÉON.... | |
 | 1869 - 636 pages
...justificatives. ART. 11. — Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 avril 1869. NAPOLÉON.... | |
 | 1869 - 686 pages
...justificatives. Art. 11. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 avril 1869. NAPOLÉON.... | |
 | 1869 - 516 pages
...justificatives. ART. 11. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 avril 18b'9. Signé... | |
 | France - France - 1876 - 754 pages
...règles établies par les lois et règlements susvisés. Авт. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sen publié au Journal officiel et inséré au fíuUelin... | |
 | 1877 - 964 pages
...de la loi du 25 mars 1873. Art. 21. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au JUullelin det lait et au Bulletin... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...décret seront exécutoires à partir du 16 février 1879. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des luis. Fait à Versailles,... | |
 | Société Normande de Geographie, Rouen - Geography - 1879 - 298 pages
...tout le monde dans notre pays. Dès 1872, MM. Hess et Denis de Ryvoire se mettaient en rapport avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies pour obtenir l'autorisation de s'établir sur ce point de la côte orientale d'Afrique, avec... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...secrétaires d'Elal aux départements des travaux publics, des affaires étrangères et de la guerre, do la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. TABLE... | |
 | Education - 1888 - 700 pages
...Colonies. ARTICLE 3. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts et le Ministre de la Marine et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. CARNOT. Arrêté du 5 mars instituant une Commission... | |
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