 | Jérôme Mavidal - France - 1879 - 820 pages
...facteurs, assureurs, el autres intéressés, le capitaine, maître, ou patron, Jette à la mer ou détruit, sans nécessité, tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord ; Fait fausse route, sans qu'il puisse justifier de causes de force majeure, et, par conséquent, avec... | |
 | Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - Military art and science - 1881 - 790 pages
...préjudice des propriétaires, armateurs, chargeurs, facteurs, assureurs et autres intéressés, jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord, ou fera fausse route, ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment, soit à celle... | |
 | Paul Vinson - 1890 - 138 pages
...jeter à la mer ou de détruire sans nécessité, volontairement et dans une intention criminelle, tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord (art. 91). La peine est les travaux foreés à temps (idem et 56). N°4. De la part de tout capitaine,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...volontairement et dans une intention criminelle, fait fausse route, ou jette à la nier, ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord. Art. 92. — Est puni de la réclusion tout capitaine, maître ou patron qui, dans une intention... | |
 | Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 504 pages
...volontairement et dans une intention criminelle, fait fsusse route, ou jette à la mer, ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord. ART. 92. — Est puni de la réclusion tout capitaine, maître ou patron qui, dans une intention... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...volontairement et dans une intention criminelle, fait fausse route, ou jette à la mer ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord. 02. Est puni de la réclusion tout capitaine, maître ou patron qui dans une intention frauduleuse,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...préjudice des propriétaires, armateurs, chargeurs, facteurs, assureurs et autres intéressés, jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie...du chargement, des vivres ou des effets de bord, ou fora fausse route, ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment, soit à celle de tout ou... | |
 | Louis Halary - Criminal law - 1919 - 268 pages
...qui, volontairement et dans une intention criminelle, fait fausse route, jette à la mer ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord, encourt les travaux forcés à temps (art. 9l). Ces actes, d'une gravité toute particulière,... | |
 | Thrasyvoulos A. Haralambidis - Average (Maritime law). - 1920 - 684 pages
...qui volontairement et dans une intention criminelle, fait fausse route ou jette à la mer ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bords ». 1. V. Bruxelles, 28 mars 1881, Pas., 1881. 2. 363. V. Desjardins, IV, 975. Si la marchandise... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...volontairement et dans une intention criminelle, il fait fausse route ou jette à la mer ou détruit sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets du bord ; s'il commet un vol à bord ; s'il altère volontairement les vivres, boissons et autres objets... | |
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Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni... 
