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" Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... "
Bulletin des lois - Page 790
by France - 1856
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...que, le cas e'chéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'cxiilence du chemin de fer. f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée da chemin de fer, et Ions dommages résultant de cette traversée pour le concessionnaire de Í» mine,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838
...pa» à l'exploitai ion de la mine, et réciproquement pour que, fc cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à lairr d.ins l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et ions dommages...
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Annales des mines

Fuel - 1839
...l'existence du chemin de 1889. 4; » fer. — Les travaux de consolidation à faire dans l'inté» rieur de la mine , à raison de la traversée du chemin de » fer, et tous dommages résultants de cette traversée pour » le concessionnaire de la mine , seront à la charge...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...nuise pas à l'exploitation de la mine et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...de consolidation à faire dans l'intérieur de la naine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle traversée...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...nuise pas à l'exploitation de la mine et récipro3uement pour que* te cas échéant, l'ezploitation e la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire li.ms l'in té ri en г de la mine , a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845
...pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à lâchante de h Compagnie. i urinent des carrières, ou les traverser souterrainement , il ne pourra...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la raine, seront à la charge...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous, dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les...
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