 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur (le la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raisoa de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant... | |
 | France - Law - 1893 - 1610 pages
...l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le ministre des travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les...concessionnaires de la mine, seront à la charge des coDcesoioiuMÛre*. 25. Si le chemin dte ter doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...et réciproquement, pour que, le саз échéant, l'eiploitation Je la raine ne compromette раз l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, ä raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...l'intérieur de la mine, qui pourraient être imposés par le ministre des travaux publics, ainsi qnts les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. Art. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre Eur des terrains renfermant des... | |
 | France - Law - 1866 - 1126 pages
...réciproqooJH i' pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas 1 eiéteact d chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à rais versée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pw ':l concessionnaires... | |
 | France - Law - 1878 - 1144 pages
...pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée de= chemins de fer et de tous les dommages... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...pas a l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation deUr-" comprumette pas 1 existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la ruine, in de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant il traversée pour les... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la raine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dnns l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
