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" Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... "
Bulletin des lois - Page 790
by France - 1856
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation à faire clans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer et tous dommages résultant...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 pages
...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 49. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de ia mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation k faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer , et tous les dommages...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845
...à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous dommages...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 157 pages
...pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine seront à la charge de la Compagnie. ART. 58. Carrières traversées par le chemin de fer....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...nuise pas k l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine k raison de la traversée , „ w r_ „„. prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la du...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...l'exploitation de la mine , et , récipro3uement , pour que , le cas échéant , l'exploitation e 1« mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....consolidation à faire dans l'intérieur de la mine a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour...
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848
...l'exploitation de la mine ne comprometió pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et lous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pfs l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...de cette traversée pour les concessionnaires de la minç, seront à la charge de la compagnie. 44. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains...
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Annales des mines

Mineral industries - 1839
...échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de Tome XF, i83g. 4? fer. — Les travaux de consolidation à faire dans...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultants de celte traversée pour le concessionnaire de la mine , seront à la charge de...
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