| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de... | |
| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
| Civil engineering - 1867 - 944 pages
...à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de Ici mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la charge de la compagnie. a5. Si le... | |
| France - Law - 1867 - 862 pages
...mine , et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pa< l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...tous les dommages résultant de cette traversée pour If» concessionnaires de la mine seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...l'exploitation de la mine, et r< ciproquemem pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ue compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...tous les dommages résultant de cette traversée pour le» concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie du chemin de fer. 24. Si le chi-min... | |
| Civil engineering - 1871 - 820 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...mine à raison de la traversée du chemin de fer et tou- les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'e\p!oitation rteja mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la... | |
| Civil engineering - 1873 - 940 pages
...courant sur la voie de circulation, que ces rails soient posés sur traverses ou sur Iongrines. •9 Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, sqront à la charge du concessionnaire.... | |
| France - Law - 1873 - 926 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de 1« traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation è Taire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
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