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" Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... "
Bulletin des lois - Page 790
by France - 1856
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 36, Part 2

Civil engineering - 1866
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 432 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867
...à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de Ici mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la charge de la compagnie. a5. Si le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1867
...mine , et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pa< l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...tous les dommages résultant de cette traversée pour If» concessionnaires de la mine seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868
...l'exploitation de la mine, et r< ciproquemem pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ue compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...tous les dommages résultant de cette traversée pour le» concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie du chemin de fer. 24. Si le chi-min...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...mine à raison de la traversée du chemin de fer et tou- les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873
...à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'e\p!oitation rteja mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873
...courant sur la voie de circulation, que ces rails soient posés sur traverses ou sur Iongrines. •9 Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, sqront à la charge du concessionnaire....
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de 1« traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation è Taire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...
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