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" Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... "
Bulletin des lois - Page 790
by France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'aire dans l'intérieur de la mine, J raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine, seront à la. charge de la compagnie. Art. 25. Si le chemin de fer doit S'étendre sur...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875
...lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Art. 24. — (Voir l'art. 23 du type.} Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à riisoi de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine w compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raisin de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à fiirf dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et ton» les dommages...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878
...pas à I exploitation de la mine et réciproquement pour que, le cas échéanl, l'exploitation à» la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 178 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concesssionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 2b. — Si le chemin de fer...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...ar exploitât! ou de la min: , et réciproquement pnr r que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux été consolidation a faire dans l'intérieur de la raine , 1 raison de II traversée du chemin de...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Art. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières...
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