 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...par la nature des choses nécessairement abandonnée à la prudence du magistrat ; c'est le cas où la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite quedans un certain temps qu'il a laissé passer (i i46). C'est principalement... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins où le ravisseur aurait épousé la fille qu'il a enlevée, il ne pourra être pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. MANDAT. C. Civ. 1996.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation , excepté néanmoins ions, Y= pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. C. 1139, 1230, 1302,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation , excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite, gîte dans un certain temps qu'il a laissé passer. = Est en demeure.... | |
 | 1841 - 850 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. ARTICLE 1147. Le débiteur... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. (Code civil, art.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ne sont dus que lorsque le débileur est en demeure de remplir son obligation , excepté néanmoins : pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. C. 1139, 1226,1302,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation , excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire , ne pouvait être donnée ou faite , que dans un certain temps qu'il a laissé passer. = Est en demeure.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins 595, 1183, 1429, 1430, 1659. SECTION II. De la Rescision de U Vente pour c pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. — C. use, 1 13;».... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...sont dus que lorsque le débi» teur est en demeure de remplir son obligation, excepté néan» moins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de >> donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans » un certain temps qu'il a laissé passer. » Le débiteur,... | |
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Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain... 
