| France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est eu demeure de remplir son obligation , excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faile que dans un certain temps qu'il a laisse passer. = Lorsque l'obligation... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, îxcepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. 1147. Le débiteur... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'éait obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison... | |
| J.M. Pardessus - 1856 - 612 pages
...exemple, lorsque la chose que 1146. le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. Le plus ordinairement, le débiteur doit être constitué en Nap. demeure par l'interpellation qu'un... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...ne sont dus qnc lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il ' laissé passer. - C. U36, 1139, 1142,... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. — c. 1 136, 1 1... | |
| Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...intéresse (Fabèr, Ra/î'o»»., t. 5, p 440, col. 2).. ^ .._ >, .-.rj.iii ... . f3) Le Code civil dit : « Lorsque la chose que le débiteur s'était « obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que « dans un certain temps qu'il a laissé passer. » On lit dans... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...débiteur. » (*) V. art. 1139, C. civ., ci dessus, p. 67, note 4. (3J V. art. 1146, C. civ. « vait être donnée ou faite que dans ' « un certain temps qu'il a laissé pasci ser. » (*) Par exemple si on avait chargé un avoué défaire une surenchère, laquelle doit... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. — C. civ., 927,... | |
| Law reports, digests, etc - 1896 - 604 pages
...débiteur, ayant été mis en demeure, resle en retard de remplir son obligation, ou dans le cas où la chose, que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. Art,128o.Traducuon)ittéraledellS2... | |
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