 | Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...Cependant, chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de...terminés, s'ajourner à une époque fixe; mais pas audelà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Rhine River and Valley - 1835 - 778 pages
...Cependant , chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de...suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'iisscinblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant , lorsque les objets soumis... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels , ou d'affaires...terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou do changement de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de...terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures, relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...qu'il s'agira d'acceptation ou de cbangement des lois fondamentales, d'institutions organiques, des droits individuels, ou d'affaires de religion, la...terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales, d'institutions organiques, des droits individuels, ou d'affaires de religion, la...permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis К sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques , de droits individuels pu d'affaire de religion, la pluralité des voix ne suffira pas,...quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures, relalatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques , de droits individuels ou d'affaire de religion, la pluralité des voix ne suffira pas,...l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La dicte est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...Cependant , chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou il* changement de lois fondamentales, d'instructions organiques, de droits individuels, ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La Dièteest permanente. Elle peut... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...d'institutions organiques, ,e droits individuels, ou d'affaires de religion, la pluralité des voix e suffira ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée...permanente : elle peut cependant, lorsque les objets oimiis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une poque fixe, mais pas au delà... | |
| |
... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre... 
